Prestations
Première consultation juridique
Les paroisses réformées évangéliques, catholiques romaines et catholiques chrétiennes qui sont membres de l’Association des paroisses du canton de Berne
peuvent bénéficier gratuitement une fois par an d’une première consultation juridique. L’offre ne vaut pas pour les particuliers (p. ex. membres d’autorités, employés)
et se limite aux questions juridiques qui sont liées à des tâches ou des responsabilités de la collectivité ecclésiastique découlant de la loi ou de règlements.
Cette première consultation consiste en une entrevue (de 60 minutes au plus) avec un juriste contractuel de l’Association des paroisses.
Elle est gratuite et sans engagement pour l’avocat et pour la personne cherchant conseil, c’est-à-dire qu’elle n’entraîne aucune autre obligation ultérieure.
Le secret professionnel des avocats est garanti à l’égard de l’Association des paroisses également. Cette dernière n’est pas partie au rapport juridique entre l’avocat et son client, et n’assume aucune responsabilité.
L’objet d’une première consultation peut être:
- mieux cerner le problème concerné
- obtenir des suggestions pour des mesures immédiates
- obtenir des informations sur les documents et les preuves qu’il faut se procurer ou mettre en sûreté
- se faire conseiller sur la nécessité ou non de s’adjoindre une aide professionnelle.
Veuillez adresser vos demandes
à M. Gottfried Aebi, Känelgasse 15, 3052 Zollikofen, 031 911 12 62 Courriel
ou à M. Hansruedi Spichiger, Schlösslistr. 13, 3008 Berne, 031 382 40 71
ou 079 667 77 53 Courriel
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Vérification des comptes annuels des paroisses (révision des comptes)
La révision des comptes a pour objectif premier de vérifier, à l’aide de contrôles appropriés, si la comptabilité et les comptes annuels concordent,
si les livres sont tenus adéquatement et s’ils sont conformes aux prescriptions sur la gestion financière. Elle vise également à contrôler la présentation du bilan
et de l’état patrimonial ainsi que l’intégralité et la légalité des recettes, des dépenses, des immobilisations et des dettes.
L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) du canton de Berne a édicté des dispositions détaillées sur la révision des comptes à l’intention
de toutes les corporations soumises au droit communal. En l’occurrence, la responsabilité et la qualification des organes de révision des comptes sont importantes également.
Aide-mémoire
- Imprimer aide-mémoire concernant les certificats de salaire
- Guide de la communication en cas de crise ou d’événement majeur
Diriger une paroisse: membres du conseil de paroisse
Formations continues
- Grundausbildungskurs Sigrist/ in, Juni 2020 (en allemand)
- Cours Eglises réformée Berne-Jura-Soleure
- Eglise catholique romaine dans le canton de Berne
- Eglise Catholique-Chrétienne de Berne (en allemand)
À savoir pour les administrations/ secrétariats de paroisse
- Lehrgang 2020 für Mitarbeitende von Kirchgemeindesekretariaten (en allemand)
- Downloads und Arbeitshilfen für Kirchgemeindeverwaltungen /-sekretariate (en allemand)
- Sekretariats-Forum (en allemand)
